Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OWAX PARIS dont le siège social est situé au 99 BIS, avenue du Général Leclerc 75014 Paris, sous le numéro 848 966 800 000 15 dénommée ci-après « le Vendeur » et gérant le site www.owaxparis.com et, d’autre part, par toute personne physique âgée de plus de 18 ans qui visite le site www.owaxparis.com dénommée ci-après « l’Utilisateur » ou par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.owaxparis.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».
La consultation du site ainsi que la validation d'une commande de produits sur le site www.owaxparis.com impliquent l'acceptation totale des présentes conditions générales de vente de la part de l'Utilisateur et de l'Acheteur. Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications, l’Utilisateur et l'Acheteur doivent lire attentivement les présentes Conditions en vigueur à la date de leur visite ou de leur commande, les imprimer et en conserver une copie.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OWAX PARIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.owaxparis.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.owaxparis.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société OWAX PARIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.owaxparis.com de la société OWAX PARIS, dans la limite des stocks disponibles. La société OWAX PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, dimension, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs de votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. La vente des produits présentés dans le site www.owaxparis.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches « produits » du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société OWAX PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, il est recommandé à l’acheteur de créer un compte sur le site www.owaxparis.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société OWAX PARIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits soit par PayPal soit par Carte Bancaire Visa ou Mastercard, avec des systèmes de paiement sécurisé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OWAX PARIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société OWAX PARIS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 99 BIS, avenue du Général Leclerc, 75014 Paris - France ; soit par email à l’adresse suivante : owaxparis@gmail.com, soit par téléphone au +33667323181
Article 5. Réserve de propriété
La société OWAX PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société OWAX PARIS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OWAX PARIS. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société OWAX PARIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société OWAX PARIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à owaxparis@gmail.com puis par voie postale pour les retours ou échanges à l’adresse suivante : Owax Paris 99 Bis avenue du Général Leclerc 75014 Paris – France, dans un délai de quatorze jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société OWAX PARIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.owaxparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OWAX PARIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société OWAX PARIS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OWAX PARIS 99 bis, avenue du Général Leclerc, 75014 Paris – France.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous litiges ou contentieux, à défaut d’accord à l’amiable, sur les présentes conditions de vente, seront soumis aux tribunaux français du ressort territorial du siège social de la société OWAX PARIS.
